La manufacture des compétences est un département de la coopérative agréée Taracoop, membre du groupe Dies Rue de Steppes 24 à 4000 Liège – RPM Liège – TVA BE0761.960.833
- Dispositions générales
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les transactions commerciales de Kalicoop SC, que ces dernières soient réalisées avec des consommateurs ou des entreprises. En débutant un accompagnement individuel ou collectif au sein de « La manufacture des compétences », notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes CGV.
En cas de contrariété entre les CGV de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.
La manufacture des compétences n’est soumise qu’à une obligation de moyens.
- Validité des offres
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.
- Délais
Les délais fixés pour nos prestations ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.
Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme lors d’un premier entretien ou lors de la première activité collective. Dans ce cas, le client peut, lorsque la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la prestation..
Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais:
- Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique et maladie).
- Si les conditions de paiement ne sont pas respectées.
- Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.
- Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.
- Prix
Sauf exception, les prix fixés sont libellés en eurosTVA comprise.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de prestation.
Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.
Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base du
tarif en vigueur à ce moment.
- Paiement
Les entretiens en face à face sont payables en liquide, au comptant ou via une appli bancaire.
Les factures des entretiens par vidéo conférence ainsi que les factures relatives aux prestations de services auprès d’associations ou d’organismes, sont payables au comptant. Le règlement des sommes dues se fait par virement bancaire.
Toute facture non payée à l’échéance entraînera l’envoi d’un premier rappel gratuit.
Après l’envoi du premier rappel laissé sans suite dans un délai de 14 jours calendrier, nous appliquerons l’intérêt au taux directeur majoré de 8 points de pourcentage visé à l’article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire d’un montant tel que prévu à l’article XIX, §4, 2° de la loi du 4 mai 2023 (Loi portant insertion du livre XIX “Dettes du consommateur” dans le Code de droit économique).
Les frais de mise en demeure pour chaque rappel supplémentaire, qui s’élèvent à 7,50 EUR, majorés des frais d’affranchissement applicables au moment de l’envoi, sont à charge du client.
Toute facture qui n’est pas contestée par écrit endéans les 7 jours ouvrables de la prestation du travail, de la livraison ou de la réception de la facture, selon le cas, est réputée acceptée sans réserve par le client.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les transactions commerciales de Kalicoop SC, que ces dernières soient réalisées avec des consommateurs ou des entreprises.
- Annulation d’un rendez-vous
Toute annulation de rendez-vous dans un délai inférieur à 48 heures, entraînera le paiement d’un dédommagement de 50% de la valeur de ce rendez-vous.
- Résiliation-résolution aux torts du client
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
- Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Liège, division Liège.
- Changements de la convention
Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.
- Clause salvatrice
La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valable.